Avis d’enquête publique n°1

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°2023-02 du 26 janvier 2023, le Maire de OMS a prescrit l’enquête publique portant sur l’aliénation de chemins communaux dans le but de la vente desdits parcelles cadastrées B1254, B1255, B1256, B1260.

Lieu : Lien GoogleMaps

À cet effet, Madame PARDINEILLE Anne-Isabelle, urbaniste, a été désignée commissaire enquêtrice.

L’enquête se déroulera à la Mairie de OMS, siège de l’enquête, du 16/02/2023 aux 03/03/2023 aux jours et heures habituelles d’ouverture au public. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions, et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser à la Commissaire Enquêtrice par correspondance à l’adresse postale de la Mairie, ou par courriel à l’adresse suivante : mairie@oms.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable sur le site Internet de la commune : https://oms.fr/divers/Dossier_enquette_pub_1.pdf

La personne responsable du projet au près de laquelle des informations peuvent être demandées est M. le Maire de OMS.

Toute personne peut obtenir, dès maintenant, communication du dossier sur sa demande et à ses frais.

La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux heures et dates suivantes :

• Jeudi 16 février 2023 de 10H00 à 12H00
• Vendredi 03 mars 2023 de 14H00 à 16H00