Avis d’enquêtes publique
Avis d’enquête publique
Trois enquêtes publiques concernant le déclassement du
domaine public de parties de voies communales auront lieu
simultanément.
Dossiers et registres sont consultable en mairie d’Oms ou
en suivant ces liens :
Rue des Glycines_Rue de l’Orme
Permanence de la commissaire enquêtrice :
– 4 janvier 2024 de 13h30 à 16h30
-15 janvier 2024 de 10h00 à 12h00