Appel à candidatures n°1
APPEL A CANDIDATURES POUR LA LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX
1 Contexte et objectifs de l’appel à candidature
La commune d’OMS souhaite la création d’une zone de réduction de combustibles naturels afin d’augmenter la protection du village des incendies.
A noter: La création de cette zone est prescrite par le PAFI (Plan d’aménagement de la foret contre l’incendie).
2 Objet de l’appel à candidature
Le présent appel à candidature porte sur la location, par la commune d’OMS, de trois lots situés en dehors de la zone urbaine agglomérée, zone rouge du PRIFF (Plan de prévention des risques d’incendie de forêt).
Les parcelles constitutives des lot concernées correspondent à des bois, parfois en friches. Elles sont libres de toute occupation et non bâties, sauf pour la A400 (Présence de ruines non réhabilitables).